Permis de construire Autorisé

09542614B0004

Transformation avec extension de surface

Montlignon / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 34 BOULEVARD ARMAND HAYEM MONTLIGNON 95680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

146 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.848 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/08/2014

Décision

18/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montlignon (95426)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95680
Adresse: 34 BOULEVARD ARMAND HAYEM MONTLIGNON 95680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²
Locaux	70 m²	146 m²	0 m²	49 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REVELA
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 189
Parcelle 2: AH 188

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REVELA

SIREN 794867671

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN LUC RICCI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

NATHALIE EBRAHIM ZADEH MAABOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Autre

794786327

SIREN 794786327

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: BOULEVARD ARMAND HAYEM
Localité terrain: MONTLIGNON
Commune source: 95426
SIREN demandeur: 794867671
SIRET demandeur: 79486767100016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTLIGNON
Code postal demandeur: 95680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/08/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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