Permis de construire Travaux terminés

07626913B0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Fontaine-En-Bray / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 167 RUE DU BOURG FONTAINE-EN-BRAY 76440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/07/2015

Autorisation

12/06/2014

Décision

12/06/2014

Début chantier

02/10/2014

Fin travaux

27/07/2015

Localisation

Commune: Fontaine-En-Bray (76269)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76440
Adresse: 167 RUE DU BOURG FONTAINE-EN-BRAY 76440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	143 m²	31 m²	31 m²
Commerce	0 m²	0 m²	31 m²
Agricole	143 m²	31 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 81

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 167
Voie terrain: RUE DU BOURG
Localité terrain: FONTAINE-EN-BRAY
Commune source: 76269
Localité demandeur: FONTAINE-EN-BRAY
Code postal demandeur: 76440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 27/07/2015
Date réelle d’autorisation: 12/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 27/07/2015
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli