Permis de construire Chantier commencé

07615624D0001

Extension de surface sans transformation

Canouville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 16 RUE DE L EGLISE CANOUVILLE 76450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Décision

15/07/2024

Début chantier

21/02/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Canouville (76156)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76450
Adresse: 16 RUE DE L EGLISE CANOUVILLE 76450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	369 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	369 m²	4 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CANOUVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZB 48

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CANOUVILLE

SIREN 217601566

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: CANOUVILLE
Commune source: 76156
SIREN demandeur: 217601566
SIRET demandeur: 21760156600011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CANOUVILLE
Code postal demandeur: 76450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 15/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 21/02/2025
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2024

07615624D0002

Canouville, Seine-Maritime

Canouville, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 127 m²