Permis de construire Travaux terminés

07154021M0003

Nouvelle construction

Torcy / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse AVENUE DES FERRANCINS ZONE INDUSTRIELLE DE TORCY TORCY 71210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

619 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2021

Décision

07/07/2021

Début chantier

15/07/2021

Fin travaux

31/03/2022

Localisation

Commune: Torcy (71540)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71210
Adresse: AVENUE DES FERRANCINS ZONE INDUSTRIELLE DE TORCY TORCY 71210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	619 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AVELIS LOGISTIC
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 1365

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AVELIS LOGISTIC

SIREN 534706155

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NEJMA EL BAKKOURI

Commissaire aux comptes suppléant

Président de SAS

753201359

SIREN 753201359

Commissaire aux comptes titulaire

VERSALYS (VERSALYS CONSULTING)

SIREN 519892475

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NEJMA EL BAKKOURI

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DES FERRANCINS
Lieu-dit terrain: ZONE INDUSTRIELLE DE TORCY
Localité terrain: TORCY
Commune source: 71540
SIREN demandeur: 534706155
SIRET demandeur: 53470615500015
Code APE demandeur: 43.99D
Localité demandeur: TORCY
Code postal demandeur: 71210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -