Permis de construire Travaux terminés

03148815C0029

Nouvelle construction

Saint Jean / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CHE DU BOIS DE SAGET SAINT JEAN 31240

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Logements créés

143

Logements démolis

Surface créée

7.582 m²

Surface démolie

1.285 m²

Surface du terrain

16.288 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

08/10/2015

Décision

08/10/2015

Début chantier

08/01/2017

Fin travaux

01/09/2019

Localisation

Commune: Saint Jean (31488)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31240
Adresse: CHE DU BOIS DE SAGET SAINT JEAN 31240

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.285 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 1.285 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.285 m²	7.582 m²	1.285 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 143
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 143
Démolis: 4
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 81
3 pièces créés: 49
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 50
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AT 1
Parcelle 2: AT 1
Parcelle 3: AT 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

SIREN 320955362

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES RUBIO

Gérant - né(e) en 1949

SYLVERE HAMEL

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHE DU BOIS DE SAGET
Localité terrain: SAINT JEAN
Commune source: 31488
SIREN demandeur: 320955362
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/09/2019
Date réelle d’autorisation: 08/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 08/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 143
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/04/2016