Permis de construire Travaux terminés

0773731500056

Nouvelle construction

Pontault-Combault / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE 21 - PONTAULT-COMBAULT 77340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

122 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45.702 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Décision

10/12/2015

Début chantier

14/11/2016

Fin travaux

20/03/2017

Localisation

Commune: Pontault-Combault (77373)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77340
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE 21 - PONTAULT-COMBAULT 77340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	11.142 m²	122 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	11.142 m²	122 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA BRIE FRANCILIENNE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 2623

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA BRIE FRANCILIENNE

SIREN 200022523

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 21 -
Localité terrain: PONTAULT-COMBAULT
Commune source: 77373
SIREN demandeur: 200022523
SIRET demandeur: 20002252300019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROISSY EN BRIE
Code postal demandeur: 77680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 10/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 14/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/03/2017
Type de service public: Ouvrage spécial

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