Permis de construire Travaux terminés

03146018G0010

Extension de surface sans transformation

Roquettes / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 1 RUE DU CHAMP DU MOULIN ROQUETTES 31120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

277 m²

Surface démolie

75 m²

Surface du terrain

1.526 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/10/2019

Autorisation

11/09/2018

Décision

11/09/2018

Début chantier

01/02/2019

Fin travaux

31/10/2019

Localisation

Commune: Roquettes (31460)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31120
Adresse: 1 RUE DU CHAMP DU MOULIN ROQUETTES 31120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 75 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 75 m²
Commerce démoli: 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.159 m²	277 m²	75 m²
Commerce	1.064 m²	245 m²	56 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE GARAGE BOUSCATEL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 145

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE GARAGE BOUSCATEL

SIREN 390769990

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NADINE DUBREIL (MOREAU)

Directeur Général - né(e) en 1978

STEPHANE DUBREIL (DUBREIL)

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes suppléant

521940429

SIREN 521940429

Société liée

807522891

SIREN 807522891

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU CHAMP DU MOULIN
Localité terrain: ROQUETTES
Commune source: 31460
SIREN demandeur: 390769990
SIRET demandeur: 39076999000016
Code APE demandeur: 45.20A
Localité demandeur: ROQUETTES
Code postal demandeur: 31120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 31/10/2019
Date réelle d’autorisation: 11/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2019
Type de service public: Non rempli

Roquettes, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.033 m²