Permis de construire Travaux terminés

02147516BS001

Nouvelle construction

Pagny-Le-Chateau / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE SEURRE PAGNY-LE-CHATEAU 21250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

421 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.459 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Décision

08/06/2016

Début chantier

15/07/2016

Fin travaux

20/12/2016

Localisation

Commune: Pagny-Le-Chateau (21475)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21250
Adresse: ROUTE DE SEURRE PAGNY-LE-CHATEAU 21250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EUROMECA
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZI 56

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EUROMECA

SIREN 501414361

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL DE JESUS

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE SEURRE
Localité terrain: PAGNY-LE-CHATEAU
Commune source: 21475
SIREN demandeur: 501414361
SIRET demandeur: 50141436100011
Code APE demandeur: 25.62B
Localité demandeur: PAGNY LE CHATEAU
Code postal demandeur: 21250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2016