Permis de construire Autorisé

02722922F0030

Extension de surface sans transformation

Evreux / Eure / Normandie

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Adresse 337 RUE DE L INDUSTRIE EVREUX 27000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

266 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.203 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Décision

17/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Evreux (27229)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27000
Adresse: 337 RUE DE L INDUSTRIE EVREUX 27000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.329 m²	266 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOLCERA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AR 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOLCERA

SIREN 440316842

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

UTE KITTELMANN

Directeur Général - né(e) en 1970

GUILLAUME LISLE

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

YOUXTA AUDIT

SIREN 392958047

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

917978744

SIREN 917978744

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 337
Voie terrain: RUE DE L INDUSTRIE
Localité terrain: EVREUX
Commune source: 27229
SIREN demandeur: 440316842
SIRET demandeur: 44031684200036
Code APE demandeur: 23.44Z
Localité demandeur: EVREUX
Code postal demandeur: 27000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/10/2022
Type de service public: Non rempli

Diminution de surface sans transformation

Logements : 6 Surface : 303 m²

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