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Permis de construire Chantier commencé

07661217D0006

Diminution de surface sans transformation

Saint-Martin-Au-Bosc / Seine-Maritime / Normandie
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Adresse 16 RUE PRINCIPALE SAINT-MARTIN-AU-BOSC 76340
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Logements créés

1

Logements démolis

0

Surface créée

240 m2

Surface démolie

895 m2

Surface du terrain

845 m2

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/10/2017

Décision

31/10/2017

Début chantier

07/05/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune
Saint-Martin-Au-Bosc (76612)
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie (28)
Code postal
76340
Adresse
16 RUE PRINCIPALE SAINT-MARTIN-AU-BOSC 76340

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Chantier commencé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination principale
Habitation / logements
Utilisation prévue
Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés
Un logement individuel
Résidence
Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
895 m2
Logements démolis
0
Locaux démolis
895 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 165 m2 240 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 1.530 m2 0 m2 895 m2 0 m2 0 m2
Commerce - - - 0 m2 -
Agricole - - - 0 m2 -
Autres - - - 0 m2 -
Service public - - - 0 m2 -

Logements

Total créés
1
Individuels créés
1
Collectifs créés
0
Démolis
0
1 pièce créé
0
2 pièces créés
0
3 pièces créés
0
4 pièces créés
0
5 pièces créés
0
6 pièces et plus créés
0
Logements sociaux
0
Accession sociale hors PTZ
0
Logements PTZ
0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur
Non renseigné
Code juridique demandeur
Non renseigné
Type demandeur
Non renseigné
Année de dépôt
2017
Parcelle 1
0A 932
Parcelle 2
0A 484

Interventions déclarées

Extension
Non
Surélévation
Non
Niveau supplémentaire
Non
Garage
Non
Piscine
Non
Véranda
Non
Abri de jardin
Non
Autre annexe
Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier
Chantier commencé
Type source
Permis de construire
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Jeu de données
data.gouv.fr
Ressource
65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain
16
Voie terrain
RUE PRINCIPALE
Localité terrain
SAINT-MARTIN-AU-BOSC
Commune source
76612
Localité demandeur
SAINT-MARTIN-AU-BOSC
Code postal demandeur
76340
Nombre de niveaux maximum
0
Prise en compte autorisation
2017-11
Prise en compte ouverture chantier
2018-06
Dernière mise à jour Sitadel
2018-06
Date réelle de dépôt
01/01/2017
Date réelle d’autorisation
31/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier
07/05/2018
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Nombre de logements en résidence
0
Nombre de logements individuels purs
1
Nombre de logements individuels groupés
0
Nombre de logements collectifs hors résidence
0
Type d’annexe
Pas d’annexe

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