Permis de construire Autorisé

03933721J0001

Extension de surface sans transformation

Molamboz / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 CHEMIN DU PETIT MOLAMBOZ PETIT MOLAMBOZ MOLAMBOZ 39600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

304 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.190 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Décision

06/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Molamboz (39337)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39600
Adresse: 2 CHEMIN DU PETIT MOLAMBOZ PETIT MOLAMBOZ MOLAMBOZ 39600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.230 m²	152 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.230 m²	152 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GLAIVES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZD 82
Parcelle 2: ZD 81
Parcelle 3: ZD 45

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GLAIVES

SIREN 404302382

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN LOUIS BELLEVILLE

Gérant - né(e) en 1973

YOHANN DOMINIQUE GILBERT BELLEVILLE

Gérant - né(e) en 2000

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CHEMIN DU PETIT MOLAMBOZ
Lieu-dit terrain: PETIT MOLAMBOZ
Localité terrain: MOLAMBOZ
Commune source: 39337
SIREN demandeur: 404302382
SIRET demandeur: 40430238200019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MOLAMBOZ
Code postal demandeur: 39600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/12/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.380 m²