Permis de construire Travaux terminés

05818213C0003

Nouvelle construction

Moulins-Engilbert / Nièvre / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 29 RTE DE CHATILLON GUENILLOU MOULINS-ENGILBERT 58290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.198 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.314 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/05/2015

Autorisation

20/12/2013

Décision

20/12/2013

Début chantier

17/09/2014

Fin travaux

27/05/2015

Localisation

Commune: Moulins-Engilbert (58182)
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 58290
Adresse: 29 RTE DE CHATILLON GUENILLOU MOULINS-ENGILBERT 58290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.566 m²	599 m²
Commerce	3.566 m²	599 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ANONYME DE LA FOIRE ORGANISEE DES MARCHES DE MOULINS-ENGILBERT
Code juridique demandeur: 5558
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AS 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ANONYME DE LA FOIRE ORGANISEE DES MARCHES DE MOULINS-ENGILBERT (SICAFOME)

SIREN 321675712

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES BROCARD (TERREAU)

Administrateur - né(e) en 1974

BRUNO PLANTARD

Administrateur - né(e) en 1969

EMILIE VANESSA DUPUIS

Administrateur - né(e) en 1982

FLORINE PATRICIA DUVERNOY

Administrateur - né(e) en 1994

FREDERIC REMOND

Administrateur - né(e) en 1963

LAURENT VERNISSE

Administrateur - né(e) en 1978

LOIC COUDRAY

Administrateur - né(e) en 1976

NICOLAS BEAUZON

Administrateur - né(e) en 1980

NICOLAS COTTIN

Administrateur - né(e) en 1981

PHILIPPE DUCHEMIN

Administrateur - né(e) en 1968

QUENTIN COURAULT

Administrateur - né(e) en 1989

REMI LOUVRIER

Administrateur - né(e) en 1985

SEBASTIEN LUCAS

Administrateur - né(e) en 1971

BENOIT BLANDIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RTE DE CHATILLON
Lieu-dit terrain: GUENILLOU
Localité terrain: MOULINS-ENGILBERT
Commune source: 58182
SIREN demandeur: 321675712
SIRET demandeur: 32167571200020
Code APE demandeur: 46.11Z
Localité demandeur: MOULINS-ENGILBERT
Code postal demandeur: 58290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 27/05/2015
Date réelle d’autorisation: 20/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 27/05/2015
Type de service public: Non rempli

Moulins-Engilbert, Nièvre

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 56 m²