Permis de construire Autorisé

03111816S0085

Extension de surface sans transformation

Castelnau-D'estretefonds / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse AV DE LA NAUZE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

256 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.537 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/04/2017

Décision

25/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Castelnau-D'estretefonds (31118)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: AV DE LA NAUZE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.362 m²	256 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GARONNE FRUITS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AH 17

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFCAS

SIREN 580802353

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

992327254

SIREN 992327254

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (FIDACO)

SIREN 303526966

Président de SAS

FIDEGE

SIREN 402948202

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO LE CORVAISIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

YANN MAURICE ANDRE LEBRETON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

DENIS LE SAINT

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET PICAVET LE DAIN

SIREN 339567794

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY CROISEY

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

GEIREC

SIREN 428929517

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-BENEDICTE DANILO (MOLLIERE)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

THIERRY JEAN JOSEPH EUGENE MATHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

ANTHONY GUILLOUCHE

Directeur général délégué - né(e) en 1977

DIDIER DENIEUL

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JEAN-MARIE SCORDIA

Directeur général délégué - né(e) en 1974

LAETITIA GODEFROY

Directeur général délégué - né(e) en 1979

PATRICE LUCE

Directeur général délégué - né(e) en 1964

STEPHANE QUERE

Directeur général délégué - né(e) en 1979

OLIVIER JEULIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE LA NAUZE
Localité terrain: CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Commune source: 31118
SIREN demandeur: 580802353
SIRET demandeur: 58080235300038
Code APE demandeur: 46.31Z
Localité demandeur: CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Code postal demandeur: 31620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/04/2017
Type de service public: Non rempli

Castelnau-D'estretefonds, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²