Permis de construire Chantier commencé

03158218T0003

Transformation avec diminution de surface

Villefranche-De-Lauragais / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 18 PLACE GAMBETTA VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Décision

28/06/2018

Début chantier

29/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranche-De-Lauragais (31582)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31290
Adresse: 18 PLACE GAMBETTA VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	84 m²	21 m²	63 m²	0 m²
Locaux	161 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Commerce	161 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA PLACE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 1812

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA PLACE

SIREN 833653637

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERICK BOURROUNET

Autre - né(e) en 1961

PHILIPPE GALES

Autre - né(e) en 1963

PIERRE BONDOUY

Autre - né(e) en 1970

Autre

791818990

SIREN 791818990

Autre

791829005

SIREN 791829005

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: PLACE GAMBETTA
Localité terrain: VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Commune source: 31582
SIREN demandeur: 833653637
SIRET demandeur: 83365363700011
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Code postal demandeur: 31290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 29/06/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 28/11/2018