Permis de construire Autorisé

07654024M0048

Nouvelle construction

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 20 RUE DAVID FERRAND ROUEN 76100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.062 m²

Surface démolie

668 m²

Surface du terrain

1.708 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Décision

02/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76100
Adresse: 20 RUE DAVID FERRAND ROUEN 76100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 668 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 668 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.062 m²	0 m²	0 m²
Locaux	668 m²	0 m²	668 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 60
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 60
Démolis: 0
1 pièce créé: 48
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC REVERSO MATHILDE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: MS 174
Parcelle 2: MS 270

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC REVERSO MATHILDE

SIREN 935094094

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

PIERRE DE SEINE

SIREN 823857925

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ODYSSEE IMMOBILIER

SIREN 803291962

Commissaire aux comptes titulaire

SEC BURETTE

SIREN 710501149

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC RAYEUR

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

SERGE LECAUDE

Commissaire aux comptes titulaire

ALAIN JACQUES YVES BURETTE

Gérant - né(e) en 1967

FRANCOIS-XAVIER DAMIEN COUSSIN

Gérant - né(e) en 1981

FREDERIC PATRICK MICHEL GUESDON

Gérant - né(e) en 1978

MORGAN GHISLAIN

Gérant - né(e) en 1986

PAUL REGIS PATRICE FOUBERT

Gérant - né(e) en 1981

THIERRY YVES NOYAU

Gérant - né(e) en 1967

XAVIER JEAN-PIERRE ROBERT MAHE

Gérant - né(e) en 1985

Société liée

PIERRE DE SEINE PARTICIPATIONS

SIREN 903627818

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ODYSSEE IMMOBILIER

SIREN 803291962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE DAVID FERRAND
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 935094094
SIRET demandeur: 93509409400015
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76100
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 60
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²