Declaration prealable Travaux terminés

03128520Z0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Lavalette / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 71 RUE DE LAVAUR LAVALETTE 31590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.115 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Décision

29/07/2020

Début chantier

29/07/2020

Fin travaux

18/08/2020

Localisation

Commune: Lavalette (31285)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31590
Adresse: 71 RUE DE LAVAUR LAVALETTE 31590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	219 m²	219 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	219 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	219 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANRAS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 174

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANRAS (ANRAS)

SIREN 305874117

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 71
Voie terrain: RUE DE LAVAUR
Localité terrain: LAVALETTE
Commune source: 31285
SIREN demandeur: 305874117
SIRET demandeur: 30587411700131
Code APE demandeur: 87.10B
Localité demandeur: BALMA
Code postal demandeur: 31130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 29/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 29/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 18/08/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2020

03128520Z0003

Lavalette, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 190 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2020

03128520Z0001

Lavalette, Haute-Garonne

Lavalette, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²