Permis de construire Travaux terminés

07661818P0059

Extension de surface sans transformation

Petit Caux / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 2 QUATER RUE DES LILAS GOUCHAUPRE PETIT CAUX 76630

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

325 m²

Surface démolie

180 m²

Surface du terrain

9.777 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/01/2021

Autorisation

09/01/2019

Décision

09/01/2019

Début chantier

20/01/2021

Fin travaux

16/12/2021

Localisation

Commune: Petit Caux (76618)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76630
Adresse: 2 QUATER RUE DES LILAS GOUCHAUPRE PETIT CAUX 76630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 180 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 180 m²
Service public démoli: 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	325 m²	180 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	180 m²	325 m²	180 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 556

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PETIT-CAUX

SIREN 200056943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: QUATER RUE DES LILAS
Lieu-dit terrain: GOUCHAUPRE
Localité terrain: PETIT CAUX
Commune source: 76618
SIREN demandeur: 200056943
SIRET demandeur: 20005694300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PETIT CAUX
Code postal demandeur: 76370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 20/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 16/12/2021
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 25/08/2018