Permis de construire Travaux terminés

03104424C0032

Transformation sans extension ni diminution de surface

Balma / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 4 AV PRAT GIMONT BALMA 31130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.626 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Décision

06/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

15/12/2025

Localisation

Commune: Balma (31044)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31130
Adresse: 4 AV PRAT GIMONT BALMA 31130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	700 m²	125 m²	125 m²
Commerce	480 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POURQUOI PAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: CL 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POURQUOI PAS (CHEZ YVONNE)

SIREN 504059791

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY BAUDRY (BAUDRY)

Gérant - né(e) en 1979

FRANCK BERTRAND BAUDRY (BAUDRY)

Gérant - né(e) en 1976

Président de SAS

918577842

SIREN 918577842

Commissaire aux comptes titulaire

MALISSARD & ASSOCIES (M&A)

SIREN 334609880

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC LUC PAUL MALISSARD

Gérant - né(e) en 1966

NATHALIE MALISSARD (VAUTHIER)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AV PRAT GIMONT
Localité terrain: BALMA
Commune source: 31044
SIREN demandeur: 504059791
SIRET demandeur: 50405979100013
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: BALMA
Code postal demandeur: 31130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Balma, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²