Declaration prealable Autorisé

0915491410008

Extension de surface sans transformation

Ste Genevieve Des Bois / Essonne / Île-de-France

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Adresse 192-1 AVENUE GABRIEL PERI STE GENEVIEVE DES BOIS 91700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

780 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2014

Décision

17/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ste Genevieve Des Bois (91549)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91700
Adresse: 192-1 AVENUE GABRIEL PERI STE GENEVIEVE DES BOIS 91700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	426 m²	5 m²
Commerce	426 m²	5 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Code juridique demandeur: 5192
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BB 457

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

SIREN 552002313

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND DORMOY

Administrateur - né(e) en 1953

BRUNO BORREL

Administrateur - né(e) en 1959

CELINE MAUD CARLIER

Administrateur - né(e) en 1974

ERIC KAYSER

Administrateur - né(e) en 1964

FRANCOISE FISCHER (BERTHON)

Administrateur - né(e) en 1954

GUY DE DURFORT CIVRAC DE LORGE

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-FRANCOIS XAVIER ALIOTTI

Administrateur - né(e) en 1972

LAURENCE PATRY

Administrateur - né(e) en 1971

MICHELE MENART (LAIK)

Administrateur - né(e) en 1956

NICOLAS SIMMENAUER

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE WAECHTER

Administrateur - né(e) en 1959

VALERIE ACCARY

Administrateur - né(e) en 1965

YAHYA BOUHARROU

Administrateur - né(e) en 1983

BORIS JOSEPH

Directeur Général - né(e) en 1974

MARIE-FRANCOISE PIC-PARIS ALLAVENA (PIC-PARIS)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 192-1
Voie terrain: AVENUE GABRIEL PERI
Localité terrain: STE GENEVIEVE DES BOIS
Commune source: 91549
SIREN demandeur: 552002313
SIRET demandeur: 55200231302852
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: PARIS CEDEX 13
Code postal demandeur: 75204
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 17/03/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 04/07/2014