Permis de construire Chantier commencé

0915491410033

Extension de surface sans transformation

Ste Genevieve Des Bois / Essonne / Île-de-France

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Adresse 18 AV DE LA RESISTANCE STE GENEVIEVE DES BOIS 91700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

333 m²

Surface démolie

279 m²

Surface du terrain

2.334 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/07/2014

Décision

11/07/2014

Début chantier

20/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ste Genevieve Des Bois (91549)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91700
Adresse: 18 AV DE LA RESISTANCE STE GENEVIEVE DES BOIS 91700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 279 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 279 m²
Commerce démoli: 279 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	731 m²	333 m²	279 m²
Commerce	731 m²	333 m²	279 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AT 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: AV DE LA RESISTANCE
Localité terrain: STE GENEVIEVE DES BOIS
Commune source: 91549
Localité demandeur: ORGEVAL
Code postal demandeur: 78630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 11/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/10/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 04/07/2014