Permis de construire Chantier commencé

06732517R0004

Extension de surface sans transformation

Niederhaslach / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 9 RUE PRINCIPALE NIEDERHASLACH 67280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

121 m²

Surface démolie

105 m²

Surface du terrain

833 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/01/2018

Autorisation

27/07/2017

Décision

27/07/2017

Début chantier

08/01/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Niederhaslach (67325)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67280
Adresse: 9 RUE PRINCIPALE NIEDERHASLACH 67280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 105 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 50 m²
Locaux démolis: 55 m²
Commerce démoli: 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	222 m²	86 m²	50 m²
Locaux	55 m²	35 m²	55 m²
Commerce	55 m²	35 m²	55 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 01 114

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: NIEDERHASLACH
Commune source: 67325
Localité demandeur: NIEDERHASLACH
Code postal demandeur: 67280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 08/01/2018
Date réelle d’autorisation: 27/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 08/01/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 04/10/2017