Permis de construire Autorisé

06732521R0015

Extension de surface sans transformation

Niederhaslach / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 3 B QRT SCHWEIZERHOF NIEDERHASLACH 67280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

636 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Décision

09/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Niederhaslach (67325)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67280
Adresse: 3 B QRT SCHWEIZERHOF NIEDERHASLACH 67280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	430 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	430 m²	24 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES GEANTS DU NIDECK
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 13 214

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES GEANTS DU NIDECK

SIREN 792768848

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE WILT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

CHRISTOPHE EDOUARD ALFRED NOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

GAELLE CHRISTEN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

MAURICE EMILE FRANCOIS NOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

MURIEL WNEKOWICZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3 B
Voie terrain: QRT SCHWEIZERHOF
Localité terrain: NIEDERHASLACH
Commune source: 67325
SIREN demandeur: 792768848
SIRET demandeur: 79276884800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NIEDERHASLACH
Code postal demandeur: 67280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/12/2021
Type de service public: Santé

Niederhaslach, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 263 m²