Permis de construire Travaux terminés

02504920R0002

Extension de surface sans transformation

Belfays / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse AUX SEIGNES BELFAYS 25470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

101 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Décision

10/07/2020

Début chantier

01/09/2020

Fin travaux

01/09/2021

Localisation

Commune: Belfays (25049)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25470
Adresse: AUX SEIGNES BELFAYS 25470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	503 m²	0 m²
Locaux	0 m²	101 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 271
Parcelle 2: A 81
Parcelle 3: A 82

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AUX SEIGNES
Localité terrain: BELFAYS
Commune source: 25049
Localité demandeur: BELFAYS
Code postal demandeur: 25470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 10/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2020