Permis de construire Chantier commencé

03148624M0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Hilaire / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse AV TOLOSANE SAINT-HILAIRE 31410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.812 m²

Surface démolie

318 m²

Surface du terrain

79.686 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Décision

30/08/2024

Début chantier

27/11/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Hilaire (31486)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31410
Adresse: AV TOLOSANE SAINT-HILAIRE 31410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 318 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 159 m²
Service public démoli: 159 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	941 m²	906 m²	159 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	941 m²	906 m²	159 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT HILAIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 374
Parcelle 2: A 374
Parcelle 3: A 603

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT HILAIRE

SIREN 213104862

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV TOLOSANE
Localité terrain: SAINT-HILAIRE
Commune source: 31486
SIREN demandeur: 213104862
SIRET demandeur: 21310486200015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-HILAIRE
Code postal demandeur: 31410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/08/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 27/11/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/10/2024