Permis de construire Chantier commencé

07647513R0009

Nouvelle construction

Franqueville-Saint-Pierre / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 63 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

107 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

567 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Décision

28/08/2013

Début chantier

16/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Franqueville-Saint-Pierre (76475)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76520
Adresse: 63 RUE DE LA REPUBLIQUE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 76520

Carte

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 66

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 63
Voie terrain: RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Commune source: 76475
Localité demandeur: FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Code postal demandeur: 76520
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 15 m²

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