Permis de construire Autorisé

04409720S1054

Extension de surface sans transformation

Mesquer / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 5236 LANDE DE MESQUER MESQUER 44420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.942 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

150.902 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/03/2021

Décision

24/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesquer (44097)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44420
Adresse: 5236 LANDE DE MESQUER MESQUER 44420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	108 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.942 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.942 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE BASSIN DU MES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZI 21
Parcelle 2: ZI 29
Parcelle 3: ZI 31

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE BASSIN DU MES

SIREN 530527209

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY MARCEAU ANTOINE LEMIERE

Gérant - né(e) en 1988

ERWANN JOSEPH ISABELLE CITEAU

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5236
Voie terrain: LANDE DE MESQUER
Localité terrain: MESQUER
Commune source: 44097
SIREN demandeur: 530527209
SIRET demandeur: 53052720900015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MESQUER
Code postal demandeur: 44420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 24/03/2021
Type de service public: Non rempli

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