Permis de construire Travaux terminés

00608413D0090

Nouvelle construction

Mouans Sartoux / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 150 ALLEE DES ECOLES MOUANS SARTOUX 06370

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.498 m²

Surface démolie

1.250 m²

Surface du terrain

3.841 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/11/2015

Autorisation

14/05/2014

Décision

14/05/2014

Début chantier

15/07/2014

Fin travaux

16/11/2015

Localisation

Commune: Mouans Sartoux (06084)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06370
Adresse: 150 ALLEE DES ECOLES MOUANS SARTOUX 06370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.250 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.707 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.250 m²	791 m²	1.250 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 50
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 50
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 24
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 50
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AZ 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS (OPH)

SIREN 270600026

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAGALI DEN HAMER (CHELPI)

Autre - né(e) en 1977

PASCAL VEROT

Directeur Général - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 150
Voie terrain: ALLEE DES ECOLES
Localité terrain: MOUANS SARTOUX
Commune source: 06084
SIREN demandeur: 270600026
SIRET demandeur: 27060002600016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CANNES LA BOCCA
Code postal demandeur: 06150
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 16/11/2015
Date réelle d’autorisation: 14/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 16/11/2015
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 50
Type d’annexe: Autre annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/01/2017