Permis de construire Chantier commencé

07109014S0034

Extension de surface sans transformation

La Chapelle-De-Guinchay / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1636 RD 906 - PONTANEVAUX LE BESSEY LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

241 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.521 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/02/2015

Décision

24/02/2015

Début chantier

28/09/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-De-Guinchay (71090)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71570
Adresse: 1636 RD 906 - PONTANEVAUX LE BESSEY LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.348 m²	241 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: E 1100
Parcelle 2: E 817

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX

SIREN 348318908

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

LABELYS

SIREN 817463557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL BUCHOUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

420634602

SIREN 420634602

Président de SAS

929570398

SIREN 929570398

Commissaire aux comptes titulaire

CERA (CERA)

SIREN 353091879

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER JURAMIE

Président de SAS - né(e) en 1970

Autre

SAS COMBIER-KOENIG

SIREN 349156844

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (ECA) (ECA)

SIREN 300465093

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE JEAN-MARCEL CORNUOT

Directeur Général - né(e) en 1969

ERIC DANIEL PIERRE GABORIAUD

Directeur Général - né(e) en 1971

JEROME BERNARD BURRIER

Président de SAS - né(e) en 1964

Président de SAS

LABELYS

SIREN 817463557

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1636
Voie terrain: RD 906 - PONTANEVAUX
Lieu-dit terrain: LE BESSEY
Localité terrain: LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Commune source: 71090
SIREN demandeur: 348318908
SIRET demandeur: 34831890800020
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Code postal demandeur: 71570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 28/09/2015
Type de service public: Non rempli

La Chapelle-De-Guinchay, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²