Declaration prealable Autorisé

07403219B0030

Extension de surface sans transformation

Bellevaux / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 295 ROUTE DU BORGEL BELLEVAUX 74470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.413 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Décision

21/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bellevaux (74032)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74470
Adresse: 295 ROUTE DU BORGEL BELLEVAUX 74470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	670 m²	8 m²
Commerce	670 m²	8 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES MOINEAUX
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0E 720

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES MOINEAUX

SIREN 349298356

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE FRANÇOIS PLACE

Gérant - né(e) en 1982

ODILE MARIE-ANGE PLACE (MEYNET)

Gérant - né(e) en 1956

VALÉRIE MARIE MEYNET-GAUTHIER

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 295
Voie terrain: ROUTE DU BORGEL
Localité terrain: BELLEVAUX
Commune source: 74032
SIREN demandeur: 349298356
SIRET demandeur: 34929835600016
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: BELLEVAUX
Code postal demandeur: 74470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/11/2019
Type de service public: Non rempli

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