Permis de construire Travaux terminés

07403219B0023

Extension de surface sans transformation

Bellevaux / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3141 ROUTE DES MONTAGNES LA CROIX BELLEVAUX 74470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.075 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/05/2023

Autorisation

17/12/2019

Décision

17/12/2019

Début chantier

17/01/2021

Fin travaux

12/05/2023

Localisation

Commune: Bellevaux (74032)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74470
Adresse: 3141 ROUTE DES MONTAGNES LA CROIX BELLEVAUX 74470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	106 m²	16 m²
Locaux	0 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	16 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0F 2140
Parcelle 2: 0F 2271
Parcelle 3: 0F 2270

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3141
Voie terrain: ROUTE DES MONTAGNES
Lieu-dit terrain: LA CROIX
Localité terrain: BELLEVAUX
Commune source: 74032
Localité demandeur: BELLEVAUX
Code postal demandeur: 74470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 12/05/2023
Date réelle d’autorisation: 17/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 17/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 12/05/2023
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 10/02/2020