Permis de construire Travaux terminés

02505115R0001

Transformation avec extension de surface

Belleherbe / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 24 RUE GRANDE BELLEHERBE 25380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

224 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.775 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/09/2015

Décision

19/09/2015

Début chantier

25/09/2015

Fin travaux

28/04/2016

Localisation

Commune: Belleherbe (25051)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25380
Adresse: 24 RUE GRANDE BELLEHERBE 25380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	151 m²	0 m²	75 m²	0 m²
Locaux	0 m²	112 m²	0 m²	75 m²
Commerce	0 m²	112 m²	0 m²	75 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 113

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE

SIREN 778277772

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LOIGET

Administrateur - né(e) en 1963

DIDIER MAILLARD

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-PIERRE GUYOT

Administrateur - né(e) en 1960

THIERRY BONNOT

Administrateur - né(e) en 1965

VINCENT MAUVAIS

Administrateur - né(e) en 1977

ALEXANDRE AMANN

Autre - né(e) en 1991

BERTRAND HUOT MARCHAND

Autre - né(e) en 1964

CHRISTOPHE JEAMBRUNC

Autre - né(e) en 1968

FRANCOIS JEAN PIERRE BERNARD

Autre - né(e) en 1979

DAVID PRIEUR

Vice-Président - né(e) en 1981

JEAN MARIE DEVAUX

Vice-Président - né(e) en 1964

Administrateur

512383746

SIREN 512383746

Commissaire aux comptes suppléant

ADEXIAM

SIREN 533483715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MICHEL RAYMOND TODESCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Administrateur

DERRIERE BAUCHEY (GAEC)

SIREN 401949425

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE JEAN-PAUL RAMEL

Gérant - né(e) en 2002

LAURENT CÉSAR MAURICE RAMEL

Gérant - né(e) en 1972

Administrateur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES AUVAIS

SIREN 751189382

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEANNE-ANTIDE BONNOT (CADARIO)

Gérant - né(e) en 1966

THIERRY BONNOT

Gérant - né(e) en 1965

Administrateur

GAEC DE LA CALIFORNIE

SIREN 316514892

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANÇOIS JEAN PIERRE BERNARD

Gérant - né(e) en 1979

MARION MENIGOZ (GERVAISE)

Gérant - né(e) en 1993

Administrateur

GAEC DE LA PERRIERE

SIREN 450471719

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT MAUVAIS

Gérant - né(e) en 1978

VINCENT CHARLES MAUVAIS

Gérant - né(e) en 1977

Administrateur

GAEC DES CHARMES

SIREN 340444025

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE GEORGES DEVAUX

Gérant - né(e) en 1964

MAXIME MOUCHART

Gérant - né(e) en 1991

Administrateur

GAEC DES VIOLETTES

SIREN 482129467

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOSEPH VUILLIER DEVILLERS

Gérant - né(e) en 1985

JULIE VUILLIER DEVILLERS (BICHET)

Gérant - né(e) en 1987

Administrateur

GAEC HUOT MARCHAND

SIREN 338851108

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GEORGES ALBERT HUOT-MARCHAND

Gérant - né(e) en 1964

GAETAN STEPHAN JOSEPH HUOT-MARCHAND

Gérant - né(e) en 1995

Commissaire aux comptes titulaire

GENERATION AUDIT EXPERTISE (FAR-FC)

SIREN 402824536

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN SARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LOIGET

SIREN 333231959

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LOIGET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

DAMIEN LOIGET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BARTHOULOT

SIREN 343830717

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS BARTHOULOT

Gérant - né(e) en 1964

MARIE THERESE BARTHOULOT (RERAT)

Gérant - né(e) en 1961

MICKAEL BARTHOULOT

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE GRANDE
Localité terrain: BELLEHERBE
Commune source: 25051
SIREN demandeur: 778277772
SIRET demandeur: 77827777200019
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: BELLEHERBE
Code postal demandeur: 25380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 25/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 28/04/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Belleherbe, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 156 m²