Permis de construire Annulé

04930815A0002

Extension de surface sans transformation

Saint-Melaine-Sur-Aubance / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 7 CHEM DE LA GODELIERE DOMAINE DE HAUT PERCHE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.803 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/05/2015

Décision

27/05/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Melaine-Sur-Aubance (49308)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49610
Adresse: 7 CHEM DE LA GODELIERE DOMAINE DE HAUT PERCHE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	615 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	587 m²	32 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL VERONIQUE PAPIN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZA 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DE HAUTE PERCHE

SIREN 403206782

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY DENJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

509568663

SIREN 509568663

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: CHEM DE LA GODELIERE
Lieu-dit terrain: DOMAINE DE HAUT PERCHE
Localité terrain: SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Commune source: 49308
SIREN demandeur: 403206782
SIRET demandeur: 40320678200019
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Code postal demandeur: 49610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/05/2015
Type de service public: Non rempli

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