Permis de construire Travaux terminés

03501218W0015

Extension de surface sans transformation

Bain De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 1 BEL AIR BAIN DE BRETAGNE 35470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

226 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.417 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/07/2019

Autorisation

26/07/2018

Décision

26/07/2018

Début chantier

25/10/2018

Fin travaux

31/07/2019

Localisation

Commune: Bain De Bretagne (35012)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35470
Adresse: 1 BEL AIR BAIN DE BRETAGNE 35470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: YT 97
Parcelle 2: YT 119
Parcelle 3: YT 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Lieu-dit terrain: BEL AIR
Localité terrain: BAIN DE BRETAGNE
Commune source: 35012
Localité demandeur: BAIN DE BRETAGNE
Code postal demandeur: 35470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 31/07/2019
Date réelle d’autorisation: 26/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 25/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 20/08/2018