Permis de construire Autorisé

05026022J0001

Non renseigné

Juvigny Les Vallees / Manche / Normandie

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Adresse 25 RUE DES ECOLES JUVIGNY-LE-TERTRE JUVIGNY LES VALLEES 50520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

104 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/04/2022

Décision

01/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Juvigny Les Vallees (50260)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50520
Adresse: 25 RUE DES ECOLES JUVIGNY-LE-TERTRE JUVIGNY LES VALLEES 50520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 240

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES

SIREN 200063261

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Lieu-dit terrain: JUVIGNY-LE-TERTRE
Localité terrain: JUVIGNY LES VALLEES
Commune source: 50260
SIREN demandeur: 200063261
SIRET demandeur: 20006326100016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: JUVIGNY LES VALLEES
Code postal demandeur: 50520
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 202204
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 01/04/2022

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2023