Permis de construire Chantier commencé

05026022J0006

Extension de surface sans transformation

Juvigny Les Vallees / Manche / Normandie

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Adresse LES RUETTES LA BAZOGE JUVIGNY LES VALLEES 50520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.054 m²

Surface démolie

516 m²

Surface du terrain

100.214 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Décision

03/06/2022

Début chantier

02/11/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Juvigny Les Vallees (50260)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50520
Adresse: LES RUETTES LA BAZOGE JUVIGNY LES VALLEES 50520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 516 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 258 m²
Agricole démoli: 258 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.893 m²	2.027 m²	258 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.893 m²	2.027 m²	258 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU BOURG GAUTIER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZB 110
Parcelle 2: ZB 173
Parcelle 3: ZB 139

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DES RUETTES

SIREN 332618214

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO PATRICK VICTOR LEGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

JUSTIN PIERRE BENOIT LEGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

NICOLE MIREILLE FERNANDE MICHELLE LEGEARD (LAISNE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Société liée

994490043

SIREN 994490043

Société liée

994865632

SIREN 994865632

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES RUETTES
Lieu-dit terrain: LA BAZOGE
Localité terrain: JUVIGNY LES VALLEES
Commune source: 50260
SIREN demandeur: 332618214
SIRET demandeur: 33261821400024
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: JUVIGNY LES VALLEES
Code postal demandeur: 50520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2022
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 28/10/2023