Permis de construire Annulé

03940524D0004

Nouvelle construction

Parcey / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEMIN DES CROTISONS PARCEY 39100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

750 m²

Surface démolie

190 m²

Surface du terrain

3.821 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/10/2024

Décision

11/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Parcey (39405)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39100
Adresse: CHEMIN DES CROTISONS PARCEY 39100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 190 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	190 m²	750 m²	190 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CNBTP IMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZM 70

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES CROTISONS
Localité terrain: PARCEY
Commune source: 39405
SIREN demandeur: 952788388
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: DOLE (ANCIENNEMENT GOUX)
Code postal demandeur: 39100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/10/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2025