Permis de construire Autorisé

0763052500012

Extension de surface sans transformation

Gonfreville-L'orcher / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE MAURICE THOREZ GONFREVILLE-L'ORCHER 76700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.272,80 m²

Surface démolie

261 m²

Surface du terrain

11.539 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/12/2025

Autorisation

23/04/2026

Décision

23/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gonfreville-L'orcher (76305)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76700
Adresse: RUE MAURICE THOREZ GONFREVILLE-L'ORCHER 76700

Carte

Centre communal

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 261 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 261 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	261 m²	2.272,80 m²	261 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 56
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 56
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 24
4 pièces créés: 16
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EUROPEAN HOMES 210
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AE 10
Parcelle 2: AE 11
Parcelle 3: AE 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MAURICE THOREZ
Localité terrain: GONFREVILLE-L'ORCHER
Commune source: 76305
SIREN demandeur: 899153977
SIRET demandeur: 89915397700017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75001
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 17/12/2025
Date réelle d’autorisation: 23/04/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 56
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2026