Permis de construire Travaux terminés

07616413L0003

Extension de surface sans transformation

Caudebec En Caux / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1 AVENUE DU LATHAM 47 CAUDEBEC EN CAUX 76490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

237 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

59.861 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/07/2013

Décision

25/07/2013

Début chantier

02/09/2013

Fin travaux

06/05/2014

Localisation

Commune: Caudebec En Caux (76164)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76490
Adresse: 1 AVENUE DU LATHAM 47 CAUDEBEC EN CAUX 76490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	33.712 m²	237 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REVIMA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 1
Parcelle 2: AK 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REVIMA

SIREN 542071329

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

845266725

SIREN 845266725

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS)

SIREN 318610623

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD FRANCOIS MARIE LE NEEN

Directeur Général - né(e) en 1973

DOMINIQUE JOSEPH MARCEL NEZAN

Directeur Général - né(e) en 1966

ROMAIN DOMINIQUE LELIEVRE

Directeur Général - né(e) en 1987

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: 1 AVENUE DU LATHAM 47
Localité terrain: CAUDEBEC EN CAUX
Commune source: 76164
SIREN demandeur: 542071329
SIRET demandeur: 54207132900024
Code APE demandeur: 33.16Z
Localité demandeur: CAUDEBEC EN CAUX
Code postal demandeur: 76490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 25/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 06/05/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2013