Declaration prealable Autorisé

0762722500017

Extension de surface sans transformation

Fontaine-Le-Dun / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse LE GROS ORME FONTAINE-LE-DUN 76740

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

209.026 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/11/2025

Décision

12/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine-Le-Dun (76272)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76740
Adresse: LE GROS ORME FONTAINE-LE-DUN 76740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CRISTAL UNION
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: C 361
Parcelle 2: ZC 150
Parcelle 3: C 452

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CRISTAL UNION

SIREN 421343369

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JÉRÔME MARIE JOSEPH BRACAVAL

Administrateur - né(e) en 1971

HERVE FOUASSIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME PAUL FRANCOIS FOURDINIER

Autre - né(e) en 1969

OLIVIER PIERRE GUSTAVE DE BOHAN

Autre - né(e) en 1966

STANISLAS HENRI MARIE BOUCHARD

Autre - né(e) en 1960

VANINA PAOLAGGI

Autre - né(e) en 1971

BRUNO ROUILLÉ

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

XAVIER ASTOLFI

Directeur Général - né(e) en 1970

STÈVE JEAN RENÉ GODARD

Secrétaire - né(e) en 1972

SAMUEL FRANÇOIS MICHEL CRÈVECOEUR

Trésorier - né(e) en 1972

JOACHIM MARIE GAILLOT

Vice-Président - né(e) en 1967

Société liée

387608813

SIREN 387608813

Société liée

902967082

SIREN 902967082

Société liée

792695702

SIREN 792695702

Société liée

422910380

SIREN 422910380

Société liée

413196817

SIREN 413196817

Société liée

410099451

SIREN 410099451

Société liée

397420944

SIREN 397420944

Société liée

307312108

SIREN 307312108

Société liée

385197215

SIREN 385197215

Société liée

384977773

SIREN 384977773

Société liée

344786330

SIREN 344786330

Société liée

344311675

SIREN 344311675

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE GROS ORME
Localité terrain: FONTAINE-LE-DUN
Commune source: 76272
SIREN demandeur: 421343369
SIRET demandeur: 42134336900219
Code APE demandeur: 10.81Z
Localité demandeur: FONTAINE-LE-DUN
Code postal demandeur: 76740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 12/11/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/07/2025