Permis de construire Travaux terminés

0765401650133

Nouvelle construction

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse AVENU JEAN RONDEAUX RUE FLORENCE ARTHAUD ROUEN 76100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.217 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.565 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2017

Décision

16/06/2017

Début chantier

18/09/2017

Fin travaux

28/01/2019

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76100
Adresse: AVENU JEAN RONDEAUX RUE FLORENCE ARTHAUD ROUEN 76100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	6.217 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 86
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 86
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 45
4 pièces créés: 16
5 pièces créés: 5
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 86
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: IT 123
Parcelle 2: IT 124
Parcelle 3: IT 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN (ROUEN HABITAT)

SIREN 388397242

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMANI HANNACHI (JEMILI)

Administrateur - né(e) en 1976

ANDRE JEAN-PAUL CLAUDE PINCON

Administrateur - né(e) en 1962

AUGUSTO MENDY

Administrateur - né(e) en 1953

BRIGITTE BROUT (PATUREAU)

Administrateur - né(e) en 1958

CHRISTINE HUCHET DE CINTRÉ (LEES)

Administrateur - né(e) en 1979

ELISABETH MARIE DANIELE SALINE (PERRAULT)

Administrateur - né(e) en 1958

ELISABETH MICHELE MENESTRIER

Administrateur - né(e) en 1947

EVELYNE MIREILLE JACQUELINE LEROY

Administrateur - né(e) en 1951

GUILLAUME MICHEL COUTEY

Administrateur - né(e) en 1977

JADRAN BUTINAR

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-ALEXIS CEDRIC RAGACHE

Administrateur - né(e) en 1971

JEAN-FRANCOIS CABOT

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-MICHEL ADRIAN BERTIN BEREGOVOY

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-MICHEL CLEMENCEAU

Administrateur - né(e) en 1946

LAURE CHRISTIANE LE ROUX

Administrateur - né(e) en 1972

LAURENCE MADELEINE LOUISE LE MAUFF DE KERGAL DE LA CHATAIGNERAIE (MARGRY)

Administrateur - né(e) en 1954

MARTINE IRENE MADELEINE LEVASSEUR

Administrateur - né(e) en 1958

MARTINE ODETTE GALAS (JOUBLIN)

Administrateur - né(e) en 1946

MATTHIEU CLAUDE DE LOMBARD DE MONTCHALIN

Administrateur - né(e) en 1968

MEGDOUDA BELLAZZOUGUI (SAHLI)

Administrateur - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

680500998

SIREN 680500998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENU JEAN RONDEAUX
Lieu-dit terrain: RUE FLORENCE ARTHAUD
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 388397242
SIRET demandeur: 38839724200016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76001
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 28/01/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 86
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²