Permis de construire Autorisé

0760132400004

Extension de surface sans transformation

Angerville La Martel / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 337 ROUTE DE LA TOUR LANTERNE ANGERVILLE LA MARTEL 76540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.376 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Décision

24/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Angerville La Martel (76013)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76540
Adresse: 337 ROUTE DE LA TOUR LANTERNE ANGERVILLE LA MARTEL 76540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	688 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	688 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA TOUR LANTERNE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: D1 85
Parcelle 2: D1 481
Parcelle 3: D1 480

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA TOUR LANTERNE

SIREN 480022185

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME RABIAU

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 337
Voie terrain: ROUTE DE LA TOUR LANTERNE
Localité terrain: ANGERVILLE LA MARTEL
Commune source: 76013
SIREN demandeur: 480022185
SIRET demandeur: 48002218500015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: ANGERVILLE-LA-MARTEL
Code postal demandeur: 76540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 24/05/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2025