Permis de construire Travaux terminés

05819413N0042

Diminution de surface sans transformation

Nevers / Nièvre / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9000 RUE DU 13EME DE LIGNE NEVERS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.285 m²

Surface démolie

1.293 m²

Surface du terrain

41.993 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

18/03/2014

Décision

18/03/2014

Début chantier

01/07/2015

Fin travaux

04/03/2016

Localisation

Commune: Nevers (58194)
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 58000
Adresse: 9000 RUE DU 13EME DE LIGNE NEVERS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.293 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.293 m²
Service public démoli: 1.293 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.564 m²	1.285 m²	1.293 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.564 m²	1.285 m²	1.293 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NIEVRE HABITAT OPH
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: CN 789
Parcelle 2: CN 791

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NIEVRE HABITAT OPH

SIREN 275800019

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN AUFEVRE

Administrateur - né(e) en 1984

ANNE REBOURS

Administrateur - né(e) en 1979

BEATRICE GARCHER

Administrateur - né(e) en 1962

BENJAMIN MASI

Administrateur - né(e) en 1985

COLETTE MONGIAT

Administrateur - né(e) en 1944

DANIELE FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1948

DIDIER BOUROTTE

Administrateur - né(e) en 1961

ERIC GUERET

Administrateur - né(e) en 1973

FREDERIC ROY

Administrateur - né(e) en 1980

GERALD UHLRICH

Administrateur - né(e) en 1962

HICHAM BOUJLILAT

Administrateur - né(e) en 1975

JEAN-LOUIS LEBEAU

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-PHILIPPE LAVERGNE

Administrateur - né(e) en 1977

JEROME MALUS

Administrateur - né(e) en 1974

JOCELYNE GUERIN (RAMEAU)

Administrateur - né(e) en 1953

KEVIN COULANGE

Administrateur - né(e) en 1994

LAURENCE BARAO (LARAISE)

Administrateur - né(e) en 1973

MARISSA AUGENDRE (VALLAR)

Administrateur - né(e) en 1944

NATHALIE CHIPPAUX

Administrateur - né(e) en 1972

SANDRA PARDAL (GAUTHIER)

Administrateur - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

MAZARS DIJON

SIREN 388480121

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE ALFRED ANDRE PETREMANT (PETREMANT)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9000
Voie terrain: RUE DU 13EME DE LIGNE
Localité terrain: NEVERS
Commune source: 58194
SIREN demandeur: 275800019
SIRET demandeur: 27580001900018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: NEVERS
Code postal demandeur: 58000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/07/2015
Date réelle d’autorisation: 18/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 04/03/2016
Type de service public: Action sociale

Nevers, Nièvre

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 38 m²