Permis de construire Travaux terminés

07152014E0001

Nouvelle construction

Sevrey / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZONE D'ACTIVITES ACTISUD SEVREY 71100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.762 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.137 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/08/2014

Décision

22/08/2014

Début chantier

22/02/2015

Fin travaux

11/03/2016

Localisation

Commune: Sevrey (71520)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71100
Adresse: ZONE D'ACTIVITES ACTISUD SEVREY 71100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	660 m²	881 m²
Commerce	660 m²	881 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FONCIERE JLB
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZC 507
Parcelle 2: ZC 522
Parcelle 3: ZC 520

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FONCIERE JLB

SIREN 538150137

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE REMI MARIE BAREK

Gérant - né(e) en 1968

Autre

435182258

SIREN 435182258

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE D'ACTIVITES ACTISUD
Localité terrain: SEVREY
Commune source: 71520
SIREN demandeur: 538150137
SIRET demandeur: 53815013700015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MELLECEY
Code postal demandeur: 71640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 11/03/2016
Type de service public: Non rempli

Sevrey, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²