Permis de construire Travaux terminés

03124915S0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Labastide Beauvoir / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 13 AVENUE DU CHATEAU LABASTIDE BEAUVOIR 31450

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

294.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2015

Décision

02/06/2015

Début chantier

02/05/2016

Fin travaux

25/05/2016

Localisation

Commune: Labastide Beauvoir (31249)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31450
Adresse: 13 AVENUE DU CHATEAU LABASTIDE BEAUVOIR 31450

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Locaux	792 m²	0 m²	0 m²	57 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	57 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DOMAINE CHATEAU LABASTIDE-BEAUVOIR
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZI 10

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DOMAINE CHATEAU LABASTIDE-BEAUVOIR

SIREN 405286543

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMAURY DE LINGUA DE SAINT BLANQUAT

Autre - né(e) en 1963

MARC-ANTOINE DE LINGUA DE SAINT BLANQUAT

Autre - né(e) en 1969

MARIE CHRISTINE DE LINGUA DE SAINT BLANQUAT (THOMINE DESMAZURES)

Autre - né(e) en 1939

MICHEL DE LINGUA DE SAINT BLANQUAT

Autre - né(e) en 1965

RAOUL DE LINGUA DE SAINT BLANQUAT

Gérant - né(e) en 1935

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: AVENUE DU CHATEAU
Localité terrain: LABASTIDE BEAUVOIR
Commune source: 31249
SIREN demandeur: 405286543
SIRET demandeur: 40528654300013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LABASTIDE BEAUVOIR
Code postal demandeur: 31450
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 25/05/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Labastide Beauvoir, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 537 m²