Permis de construire Chantier commencé

08845218D0001

Extension de surface sans transformation

Senonges / Vosges / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 11 ROUTE DE DOMMARTIN SENONGES 88260

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.432 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

65.785 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/07/2018

Décision

03/07/2018

Début chantier

12/09/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Senonges (88452)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88260
Adresse: 11 ROUTE DE DOMMARTIN SENONGES 88260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.173 m²	716 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.173 m²	716 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU BISVAL
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 28
Parcelle 2: ZC 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RECONNU BISVAL

SIREN 434776506

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT BISVAL

Gérant - né(e) en 1994

HERVE BISVAL

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: ROUTE DE DOMMARTIN
Localité terrain: SENONGES
Commune source: 88452
SIREN demandeur: 434776506
SIRET demandeur: 43477650600025
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SENONGES
Code postal demandeur: 88260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 12/09/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.404 m²