Permis de demolir Autorisé

07654520D0001

Non renseigné

Rouxmesnil Bouteilles / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ZONE ROUGE - ZONE LOUIS DE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

141.924 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/07/2020

Décision

13/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouxmesnil Bouteilles (76545)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76370
Adresse: ZONE ROUGE - ZONE LOUIS DE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NESTLE FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 17

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NESTLE FRANCE (LABORATOIRES GUIGOZ) (MNF)

SIREN 542014428

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERENGER PAUL MICHEL JOSEPH PÈNE

Directeur Général - né(e) en 1983

ANTOINE DEMAZURE DE PINTEVILLE DE CERNON

Directeur général délégué - né(e) en 1969

CAMILLE FALGUIÈRE

Directeur général délégué - né(e) en 1982

CHARLES FRANCOIS PIERRE NAPOLEON LEONARDI

Directeur général délégué - né(e) en 1974

CHRISTOPHE MICHEL

Directeur général délégué - né(e) en 1982

EMMANUEL SÉNÉCHAL

Directeur général délégué - né(e) en 1971

GIUSEPPE BONANNO

Directeur général délégué - né(e) en 1968

MARC BUTOT

Directeur général délégué - né(e) en 1967

OLIVIER AIME ALBERT BERGERE

Directeur général délégué - né(e) en 1963

PIERRE-CLAUDE ERNEST ROBERT LAMBERT

Directeur général délégué - né(e) en 1965

STEFAN WAGNER

Directeur général délégué - né(e) en 1981

SUSANNA FIORUCCI

Directeur général délégué - né(e) en 1971

SOPHIE DUBOIS

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE ROUGE - ZONE LOUIS DE
Localité terrain: ROUXMESNIL BOUTEILLES
Commune source: 76545
SIREN demandeur: 542014428
SIRET demandeur: 54201442800529
Code APE demandeur: 10.83Z
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 202007
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 13/07/2020

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2020

07654520D0002

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 112 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2020

07654520D0003

Rouxmesnil Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²