Permis de construire Autorisé

07659525A0014

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Jouin-Bruneval / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 12 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 76280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

168 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/02/2026

Décision

10/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jouin-Bruneval (76595)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76280
Adresse: 12 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 76280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	137 m²	22 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	137 m²	22 m²	22 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOCQUENEUX-MERLE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BA 48

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOCQUENEUX-MERLE

SIREN 878596774

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE JACQUES PIERRE MERLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1985

JULIE ANAIS LOCQUENEUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1991

ALEXANDRE ERICK BRUNO RENIEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Localité terrain: SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Commune source: 76595
SIREN demandeur: 878596774
SIRET demandeur: 87859677400017
Code APE demandeur: 68.20B
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 10/02/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

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