Declaration prealable Travaux terminés

04412017Z0095

Extension de surface sans transformation

Le Pellerin / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 84 RUE DE LA JAUNAIE LE PELLERIN 44640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.043 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Décision

07/12/2017

Début chantier

07/03/2018

Fin travaux

14/10/2018

Localisation

Commune: Le Pellerin (44120)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44640
Adresse: 84 RUE DE LA JAUNAIE LE PELLERIN 44640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	80 m²	0 m²
Locaux	0 m²	18 m²
Commerce	0 m²	18 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 134

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 84
Voie terrain: RUE DE LA JAUNAIE
Localité terrain: LE PELLERIN
Commune source: 44120
Localité demandeur: LE PELLERIN
Code postal demandeur: 44640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 07/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 14/10/2018
Type de service public: Non rempli

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