Declaration prealable Autorisé

04412018Z0040

Extension de surface sans transformation

Le Pellerin / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LE BOIS TILLAC LE PELLERIN 44640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

136.230 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Décision

26/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Pellerin (44120)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44640
Adresse: LE BOIS TILLAC LE PELLERIN 44640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.424 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	9.424 m²	7 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 180
Parcelle 2: AM 187
Parcelle 3: AM 196

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN

SIREN 786029058

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOIS TILLAC
Localité terrain: LE PELLERIN
Commune source: 44120
SIREN demandeur: 786029058
SIRET demandeur: 78602905800017
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: LE PELLERIN
Code postal demandeur: 44640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/06/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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