Permis de construire Travaux terminés

07305415M1055

Extension de surface sans transformation

Bourg St Maurice / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DES ARCS BOURG ST MAURICE 73700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.905 m²

Surface démolie

1.008 m²

Surface du terrain

21.872 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2016

Décision

30/06/2016

Début chantier

22/05/2017

Fin travaux

29/03/2019

Localisation

Commune: Bourg St Maurice (73054)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73700
Adresse: ROUTE DES ARCS BOURG ST MAURICE 73700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.008 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.008 m²
Commerce démoli: 1.008 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.704 m²	3.905 m²	1.008 m²
Commerce	2.690 m²	3.905 m²	1.008 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE IMMOBILIERE DU MOLLARD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AK 7
Parcelle 2: AK 147
Parcelle 3: AK 148

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE IMMOBILIERE DU MOLLARD

SIREN 432739704

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

HJC INVEST

SIREN 520191180

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAUD VALERIE SUZANNE SILVESTRE (BONTEMPS)

Directeur Général - né(e) en 1972

ANDRE CHARLES PASCAL SILVESTRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1943

JEROME CLAUDE YVES HENRIET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

LUC GEORGES SILVESTRE

Président de SAS - né(e) en 1969

HUGO ANDRE GILLES SILVESTRE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 2001

Commissaire aux comptes titulaire

521705947

SIREN 521705947

Commissaire aux comptes titulaire

ANDERLAINE AUDIT

SIREN 409987252

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC PASCAL BROUSSE

Directeur Général - né(e) en 1972

EMMANUEL LUC YVES LARRAZET

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DES ARCS
Localité terrain: BOURG ST MAURICE
Commune source: 73054
SIREN demandeur: 432739704
SIRET demandeur: 43273970400018
Code APE demandeur: 64.30Z
Localité demandeur: BOURG SAINT MAURICE CEDEX
Code postal demandeur: 73704
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 29/03/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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